CONVERSATIONS AVEC JEAN-PIERRE SOISSON

 

 

J’ai toujours pensé que l’Etat reposait sur deux piliers : le corps préfectoral et la gendarmerie. De leur accord dépend le bon fonctionnement des pouvoirs publics.

 

Je crois à la gendarmerie. Pour une raison simple : je lui dois la vie. Lorsque mon poste a été attaqué en Algérie, les gendarmes de Rovigo m’ont sauvé.

 

Lors des débats en commission qui ont précédé le vote du projet de loi par l’Assemblée, un sentiment unanime s’est manifesté pour maintenir le statut militaire de la gendarmerie. Certes, un rapprochement entre les deux forces de sécurité que nous connaissons, la police et la gendarmerie, est nécessaire mais ce rapprochement en aucun cas ne doit tendre à la fusion en un corps unique. Brice Hortefeux avec force s’est opposé à une telle dilution : je lui en suis reconnaissant.

 

Devant la commission des lois, le directeur général de la gendarmerie a rappelé les deux piliers qui fondent l’identité de l’arme. La gendarmerie est une force armée, les gendarmes sont des militaires. C’est la tradition française. C’est la force de la gendarmerie : « une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois ».

 

Nous avons voulu le maintien du statut militaire des gendarmes. Nous l’avons obtenu. Ce fut une bataille difficile que nous avons remportée cette semaine dans la nuit de mercredi et la matinée de jeudi. La menant pour l’UMP, j’ai eu conscience de conduire un combat utile pour le pays.

 

Jean-Pierre SOISSON

Député UMP de l’Yonne

Le 2 juillet 2009

 

 

 

 

Nous n’avons pas entendu l’hyper président que tout le monde se plait à décrire, mais l’homme en charge de l’essentiel tel que le souhaitait le général de Gaulle. Il ne s’est pas perdu dans les détails. Il s’est concentré sur la défense des valeurs de la République, sur l’égalité des chances, sur la laïcité, sur une formation professionnelle enfin promise à chaque jeune Français.

 

On l’attendait sur l’Europe. Il a parlé de la France. Les Français souhaitent que le Président leur parle de leur pays. Le ton était grave, comme était grave l’accueil des députés et des sénateurs qui se sont tous levés pour l’applaudir.

 

Le ton était grave mais le discours volontariste et optimiste : pour répondre à la crise, pour anticiper le retour à la croissance, la France doit continuer sur la voie du progrès, de la modernisation des services publics, de la réforme des collectivités, encourager l’investissement pour servir le mieux possible la France et garder confiance en l’avenir.

Le compte administratif de 2008 sera présenté aux élus régionaux le lundi 29 juin prochain.

Il met en évidence l'augmentation de la dette et la progression importante des engagements financiers de la Région pour les prochaines années.

Trop de dépenses entraîne forcément, à un moment ou à un autre, une augmentation des impôts. L'augmentation de 2005 - de + 75% - ne permet plus de couvrir les nouvelles dépenses. L'exécutif régional a donc dû procéder à de nouveaux emprunts. Cela est regrettable car, dans la période de crise que nous connaissons, les conditions ne sont pas les meilleures. Mais à l'approche des élections régionales, il a préféré emprunter plutôt qu'augmenter encore les impôts pour faire face aux promesses de financement qu'il a prises et continue à prendre dans tous les secteurs - sans se préoccuper des compétences que lui a confiées la loi. Sans doute se réserve-t-il la possibilité d'augmenter les impôts au lendemain des élections régionales si elles lui sont favorables.

En 2008, 93 millions d'euros ont été mobilisés auprès de cinq banques, se décomposant entre 20 millions d'emprunts à taux fixe sur 15 ans en juin 2008 et 73 millions d'emprunts à taux indexé en octobre et décembre 2008. Ces souscriptions ont permis d'assurer les financements nécessaires à l'équilibre de l'exercice. Au 31 décembre 2008, l'encours de la dette régionale s'élevait à un peu plus de 250 millions d'euros.

Deux chiffres attestent de la situation financière de la Bourgogne :

Encours de la dette par habitant : 83 € en 2006 - 155 € en 2008

Stock des engagements pour les prochaines années : 620 millions d'euros

Le débat que nous avons eu à la commission de la défense de l'Assemblée nationale dans le cadre de la nouvelle procédure de déclassification de documents "secret défense", de lieux classifiés et de la création de la commission consultative du secret de la défense nationale, a été long.

Je suis intervenu sur les bancs de l'Assemblée pour alerter mes collègues sur le fait que si nous avions règlé un certain nombre de points techniques, il n'en demeure pas moins qu'un trou juridique subsiste en cas de perquisition décidée par un magistrat. Tout le débat a tourné, dans l'hémicycle, autour des conditions dans lesquelles un magistrat peut ou non, avoir accès à des documents ou, demain, à des lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale

Je souhaite le maintien du secret défense. Publier la liste des lieux classifiés au titre du secret de la défense nationale, je n'ose y penser ! Je suis hanté par la possible irruption d'une crise, demain, dans notre pays, et par l'incapacité dans laquelle nous serions d'y répondre. Je considère que le maintien d'un secret défense, avec toutes les garanties qu'il apporte à notre pays, au pouvoir exécutif, notamment au Premier ministre et au ministre de la défense, est essentiel à l'avenir de la France. C'est la raison pour laquelle je ne comprendrais pas qu'on puisse le limiter. J'ai noté les réserves du président de la commission des lois, qui souhaiterait que l'exercice de la prérogative de la perquisition se rapproche le plus possible de celle du droit commun. Si la commission des lois lève ses réserves, je voterai le texte. Mais, de grâce, ne reculons pas sur l'objectif essentiel, qui est de préserver le secret de la défense nationale.

La raison vient à Barroso.

 

C’est le résultat des élections européennes.

 

La commission européenne a renoncé à autoriser le mélange de vin rouge et de vin blanc pour obtenir du vin rosé. Notre protestation a été entendue. J’espère que la commission abandonnera les mesures de nature trop technocratique pour se rapprocher un peu plus de la population. Ce serait vraiment un bon résultat des élections.

L'autoroute A 26, Troyes-Auxerre-Bourges, est actuellement évaluée dans le cadre de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport qui sera soumis au Parlement à l'automne.

Mais, dès à présent, le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a accepté de répondre - en partie - aux demandes que je lui ai adressées à plusieurs reprises, que ce soit au ministère ou sur les bancs de l'Assemblée nationale. Cette réponse concerne la déviation Sud d'Auxerre.

Cette opération va faire l'objet d'un engagement certain de travaux avant 2013. Elle n'est pas synonyme d'un abandon du projet autoroutier : le tracé de la déviation se superpose avec celui de la future autoroute et peut donc parfaitement s'intégrer dans celle-ci.

Le préfet de Bourgogne a reçu mandat pour négocier avec les collectivités territoriales la meilleure programmation régionale possible entre 2009 et 2014. L'Etat a réservé 5M€ pour assurer les acquisitions foncières et les études nécessaires.

C'est une bonne nouvelle pour Auxerre. Lorsque en 1992, maire et président de la communauté des communes, j'avais fait approuver le schéma directeur d'aménagement de l'Auxerrois, le contournement d'Auxerre était dessiné. Nous y arrivons.

Depuis deux semaines, se livre à l’Assemblée nationale la bataille du règlement entre majorité et opposition. Le dernier round se joue mardi 26 mai.

 

De quoi s’agit-il ? L’Assemblée doit-elle donner la priorité – l’unique priorité - au débat public ? C’est la thèse de l’opposition. Ou doit-elle consacrer une grande part de son temps à la confection des lois ? C’est la thèse de la majorité. 4 500 amendements déposés sous la première législature, 244 000 sous la dernière ! Ce fonctionnement ne saurait perdurer sans danger – pour la majorité, pour l’opposition et pour toute l’Assemblée.

 

Le débat est bien sûr nécessaire mais, si elle ne fabrique plus de lois, l’Assemblée nationale devient inutile. La majorité est là pour appliquer le programme que le Président de la République et les députés, élus après lui, ont proposé au pays. Toute majorité est amenée à appliquer cette évidence. La procédure législative doit, en conséquence, être revue.

 

Le premier objectif du président de l’Assemblée et du président de la commission des lois, est de permettre l’aménagement du règlement par une procédure nouvelle, celle du « temps législatif programmé ». Bernard Accoyer s’efforce de rassembler majorité et opposition sur un texte qui a été élaboré par un groupe de travail pluraliste. Les derniers débats se sont déroulés de façon assez consensuelle. Mardi resteront à voter les articles 25 et 26 sur la création du temps législatif programmé. Ce ne sera pas seulement un débat d’initiés mais un débat essentiel pour le bon fonctionnement de l’Assemblée.

 

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a écrit un bon livre Un député ça compte énormément. Eh bien, si les députés veulent compter, ils doivent changer leurs façons de travailler. Je souhaite que l’aménagement du règlement soit pour eux l’occasion de le faire !

Face au pillage des œuvres culturelles sur internet, les pouvoirs publics se devaient de réagir rapidement.

 

Toute création à un prix. Tout créateur a droit à une rétribution. Il est donc normal que, pour télécharger une œuvre -  quelle soit musicale ou cinématographique – l’utilisateur paye un coût. C’est ce qui est proposé en général sur internet.

 

Mais des sites se sont créés qui proposent le téléchargement d’œuvres - gratuitement. Ces sites vivent grâce à la publicité et les œuvres ne représentent qu’un outil d’attractivité. Ce sont les auteurs qui sont bafoués.

 

Il fallait donc inventer une procédure souple qui protège les auteurs mais aussi qui « dépénalise » et respecte la liberté et la vie privée des internautes. En effet, jusqu’à présent, le recours pénal pouvait être engagé pour délit de contrefaçon. Désormais, c’est la toute nouvelle Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protections des Droits sur Internet (HADOPI) qui appliquera la loi.

 

Des agents assermentés pourront repérer les piratages, relever les adresses anonymes des internautes et les transmettre à la Haute Autorité. Cette dernière pourra alors se procurer les identités et appliquer « la réponse graduée » prévue par la loi : d’abord de simples avertissements par mail, puis par lettre recommandée et, en cas de récidive, une suspension de l’accès à internet qui pourra aller de deux mois à un an.

 

La concertation qui avait été lancée entre professionnels, associations, artistes, fournisseurs d’accès et le débat engagé à l’Assemblée nationale ont permis de parvenir à un texte qui a rencontré l’accord d’une majorité de députés sur cette idée simple : tout à un prix !

La bonne nouvelle de la semaine n'est pas politique mais sportive : quatrième victoire, nouveau succès de l'AJA contre Grenoble. L'équipe assure plus que son maintien. La voici dans la première partie du tableau. Bravo à Jean Fernandez qui, au fil des mois, a su trouver le bon équilibre et semble maintenant parfaitement maîtriser la composition de son équipe.

Auxerre a besoin, plus que jamais, d'une équipe forte. l'AJA est essentielle au bon moral de la ville.

Le Président de la République l’a annoncé : Auxerre bénéficiera du contrat de transition professionnelle.

 

En février, j’étais intervenu à l’Assemblée nationale pour demander à Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, qu’Auxerre puisse être intégrée dans les nouveaux territoires du contrat de transition professionnelle. C’est chose faite. Un grand merci au Président et au Gouvernement qui prennent en compte la situation difficile du bassin d'emploi de l'Auxerrois.

Ce dispositif, qui concerne les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés, comporte une aide renforcée au reclassement assortie d’une indemnisation égale à 80% de leur salaire brut antérieur pendant un an.

 

Avec l’aide au chômage couplée à la formation, le CTP est un outil essentiel pour définir un projet de retour à l’emploi. C’est en début de période de chômage que l’effort de reclassement doit se porter. Le CTP, expérimenté depuis 2005 dans sept bassins d'emploi, a obtenu des résultats intéressants : sur les 6 000 anciens salariés qui en ont bénéficié, le taux de reclassement dans un emploi durable est d’environ 60%. 

 

Pôle emploi à Auxerre dispose désormais d’un nouvel outil pour accompagner ceux qui ont à pâtir de la crise. Je souhaite que le Conseil régional, qui a compétence en matière de formation professionnelle, joue, dans ce contexte, tout son rôle. Il doit simplifier les procédures, prendre en compte les dispositifs mis en place par l’Etat, collaborer étroitement avec Pôle emploi. Il doit faire en sorte que la formation professionnelle soit essentiellement liée à un projet de retour à l’emploi.

 

"Monsieur le Ministre, nous souhaitons que soit préservée la cohésion de la profession agricole. Pour cela, il faut prendre des mesures justes, qui n'opposent pas éleveurs et céréaliers. Nous devons entendre la légitime préoccupation des producteurs céréaliers qui vont voir leurs aides diminuer. Ainsi, vous avez pris un certain nombre de décisions, notamment la mise en place d'un plan d'accompagnement doté de 170 millions d'euros de crédits nouveaux. Ce n'est pas rien ! Nous souhaiterions connaître les modalités de ce plan et les conditions de sa mise en oeuvre."

Réponse de Michel Barnier : " Le ministre de l'agriculture est, en France, le ministre de toutes les agricultures. Vous le savez bien, Monsieur Soisson, vous qui l'avez été. Il s'agit effectivement de ne pas opposer les uns aux autres. Mon souhait est que tous continuent d'être accompagnés par une grande politique agricole, la première politique économique européenne. Or, une politique qui n'est pas juste ne saurait durer. Afin que cette politique soit juste, équitable et durable, nous avons décidé de procéder à une réorientation de 18% des aides, de soutenir les filières en voie de disparition comme la filière ovine, de créer un soutien économique à l'élevage à l'herbe, de soutenir un plan protéagineux, de mettre en place un système de gestion des risques sanitares et climatiques. Ces mesures intéressent tous les agriculteurs et tous participent à cet effort. Un certain nombre de producteurs spécialisés situés en zone intermédiaire se voient demander des efforts importants. C'est la raison pour laquelle un plan d'accompagnement de 170 millions d'euros de crédits communautaires et nationaux sera mis en place à destination des jeunes, sans prélèvements supplémentaires. J'ajoute que 11% des aides qui seront découplées seront attribuées suivant les références historiques. Vous l'avez compris, Monsieur Soisson, nous voulons conserver une grande politique agricole européenne."

"La commission veut autoriser la production de vin rosé par mélange de vin rouge et de vin blanc. C'est une hérésie ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

"Si le Christ a transformé l'eau en vin, Barroso n'a pas le pouvoir de transformer le vin rouge et le vin blanc en rosé. Quelle absurdité ! (Mêmes mouvements.)

Le vin rosé est produit selon des techniques anciennes, difficiles à mettre en oeuvre, par pressurage direct ou par macération. On ne peut pas subsituer à de telles techniques je ne sais quels mélanges qui fabriqueraient je ne sais quelle bibine rosie ! Le marché du rosé se porte bien. On produit environ 20 millions d'hectolitres dans le monde, 75% dans l'Union européenne, 20% en France.  D'autres productions qui se portent mions bien veulent naturellement aller sur ce marché. Monsieur, le Ministre, ne laissez pas faire !"

Réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture : "Je voudrais d'abord remercier Jean-Pierre Soisson, pour la passion, la compétence et l'énergie qu'il a mises à défendre - ils les avait soutenus quand il était ministre de l'agriculture - les efforts de qualité, qui ont été longs, tenaces difficiles.  Je ne peux accepter l'idée qu'à force de mentir au consommateur et de laisser faire n'importe quoi, on décourage, on déstabilise, on détruise ces efforts. Des pays comme l'Australie et la Nouvelle Zélance pratiquent le mélange et exportent vers l'Europe et quelques fois vers la France. De ce fait, la Commission imaginé mettre fin à l'interdiction de coupage des vins blancs et des vins rouges sans indication géographique, pour aligner les normes européennes sur les normes oenoligiques internationales.

J'ai exprimé à plusieurs reprises mon opposition à cette idée. Mais je veux rappeler que nous sommes dans un marché intérieur, avec ses avantages et ses contraintes. L'avantage, c'est que nous pouvons exporter et nous ne nous en privons pas. Il faut prendre garde de ne pas introduire des règles qui nous vaudraient des mécomptes immédiats dans les pays vers lesquels nous exportons.  Sur les vingt-sept pays de l'Union, seuls deux d'entre eux se sont opposés aux proprositions de la Commission : la Hongrie et la France. Quand on est minoriaire, on est conduit à négocier. Sinon on est battu.

Nous avons donc négocié et au terme de cette négociation la Commission a proposé que l'on puisse introduire un étiquetage "rosé traditionnel" ou "rosé issu de mélange". Vingt-six pays sur vingt-sept ont approuvé cette proposition.  Nous verrons avec les professionnels s'il faut rendre cette mention obligatoire. Je suis assez ouvert à cette idée, de façon à ce que les consommateurs français puissent savoir ce qu'ils boivent."

C'est au cours de la réunion du 23 mars 2009 que la première décision modificative du budget a été proposée au vote des élus régionaux. Nous nous sommes étonnés que cette délibération ne propose pas un plan de relance pour prendre en compte la situation critique de l'économie bourguignonne.  Pas moins de crédits de fonctionnement, pas plus de crédits d'investissement. Pourtant, après l'Etat, les  Présidents des Conseils généraux des départements bourguignons ont demandé à leur assemblée de voter des crédits pour soutenir l'investissement et relancer le marché du travail. Il n'en a pas été question au Conseil régional. La décision modificative du budget n'a fait que prendre en compte les recettes supplémentaires provenant de la fiscalité et du produit de la taxe sur les produits pétroliers. Quant aux mouvements de crédits, ce sont des investissements qui ont été déprogrammés au profit du fonctionnement (par exemple, 8 000 € retirés à l'aménagement du territoire et affectés au fonctionnement du Parc du Morvan, ou 1,4 M€ retirés du matériel ferroviaire et affectés pour l'exploitation par la SNCF). Nous nous inquiètons pour l'avenir. En effet, l'année dernière, le budget primitif avait été rectifié en été pour supprimer 10M€ d'investissement. Que valent les annonces du budget primitif si au cours de l'année, l'investissement est élagué ? Nous avons donc voté contre la décision modificative qui nous était présentée.

Dans la même logique, nous nous sommes opposés à un certain nombre d'autres délibérations :

- contre le financement d'une télévision privée, dont le siège sera situé à l'hôtel de ville de Dijon, financée par la ville, l'agglomération et des clubs sportifs (eux-mêmes financés par des fonds publics).  Pour plusieurs raisons : la concurrence à FR3 qui connait des difficultés financières, la baisse de la publicité dans les médias qui fait craindre pour la vialibilité d'une telle chaîne, l'indépendance de l'information, le montage du dossier qui laisse entrendre que d'autres subventions de fonctionnement, d'investissement, des subventions exceptionnelles seront nécessaires.

- contre la création d'un nouveau poste de fonctionnaire qui porte à 463 l'effectif du Conseil régional (en augmentation de 180 depuis 2004) ;

- contre l'acquisition d'un nouveau bâtiment pour loger les bureaux des nouveaux agents du Conseil régional ;

- contre le programme international - et notamment Singapour - qui prévoit un certain nombre de voyages.

Par ailleurs, nous avons demandé au Président de prendre en compte nos réclamations concernant :

- l'aide à la création et à la production de films : nous voulons que les effets sur l'économie bourguignonne soient identifiés ;

- l'aide aux installations photovoltaïques : nous voulons que les promesses faites en 2008 sur le montant des subventions soient tenues.

Enfin, nous avons été entendus : l'Association Bourgogne Relations Internationales est dissoute. Nous avions alerté le préfet de Bourgogne au titre du contrôle de légalité. Ce dernier a demandé au Président du Conseil régional de revenir sur la délibération qui prévoyait qu'une Association financée par le Conseil régional pourrait organiser les actions internationales de la collectivité, en dehors de tout contrôle.

Les élus UMP du Conseil régional de Bourgogne

Alain Suguenot, député-maire de Beaune, conduira la liste de l'UMP Bourgogne lors des prochaines élections régionales. C'était mon candidat. Il sera le mieux à même de défendre la politique que nous souhaitons pour la Bourgogne. Il sera le mieux à même de redresser les finances du Conseil régional. François Patriat avait pris, après nous, la direction de la Bourgogne dans des conditions financières de qualité : les taux d'imposition étaient les plus bas de toutes les régions puisque, entre 1998 et 2004, chaque année nous faisions en sorte de ne pas les augmenter, et dans le même temps, nous remboursions la dette. Dès 2005, François Patriat a profité de la bonne santé financière de notre région pour aussitôt augmenter les impôts - de beaucoup puisqu'aujourd'hui cette hausse se situe à plus de 75%. Les nombreuses dépenses engagées l'ont même conduit à beaucoup emprunter et donc à endetter fortement le Conseil régional.
Ce sera une tâche ardue qui attendra Alain Suguenot pour redresser la situation. Il faudra limiter les dépenses. Mais nous lui faisons confiance car il a montré ce qu'il était capable de faire en ce domaine à Beaune.

 

Notre pays a la particularité et cette chance qu'un tiers des revenus des Français est constitué de revenus sociaux - retraite comprise - soit un taux supérieur à ce qu'il est dans l'ensemble des pays européens. C'est ce qui fait que, dans cette période de crise, la France tient mieux le coup.

Dans le même temps, nous avons les taux de fiscalité les plus confiscatoires pour les plus fortunés. Ainsi la situation est équilibrée : d'un côté, des revenus sociaux plus élevés qu'ailleurs pour protéger les plus modestes, de l'autre, des taux de fiscalité les plus hauts pour les plus fortunés.

Nous devons assumer le principe du bouclier fiscal, c'est-à-dire d'un plafond au-delà duquel on ne peut pas taxer.

Certains ont la tentation de refaire 1793 en permanence, de revivre une bonne petite nuit du 4 août, de couper des têtes. Après avoir décapités les méchants Français riches, on est content de pointer du doigt les puissances maléfiques de l'argent. Mais, à force de leur appliquer des taux d'imposition si élevés, ils partent et ne paient plus d'impôts en France. C'est vraiment dommage parce ce que les 600 millions d'euros qu'ils auraient payés, ils ne les paient plus.  Et sur qui retombe la charge fiscale ? Sur les classes moyennes. Dans les moments difficiles, il faut savoir tenir le cap. Il faut parier sur les réformes qui apporteront stabilité, lisibilité, capacité de s'inscrire dans la durée et dans l'avenir pour surmonter la crise et remettre notre pays sur le chemin de la croissance : c'est l'objectif du plan de relance du Gouvernement et les 26 milliards d'investissements.

Bien sûr, il est plus facile de prétendre défendre la solidarité devant l'opinion publique en disant qu'on va "taper les riches". Il est plus difficile de prétendre que c'est l'emploi qui détermine le pouvoir d'achat, pas l'inverse.

Doit-on rappeler que l'Europe est une réalité, que notre principal partenaire commercial est l'Allemagne, que cette dernière a inscrit le bouclier fiscal dans sa Constitution ? Sachons regarder autour de nous.